Politique de Confidentialité

1. Préambule

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour Maison Luméora.

Le présent document a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur :

• la collecte de vos données,
• leur utilisation,
• leur durée de conservation,
• vos droits,
• les mesures mises en œuvre pour garantir leur sécurité.

Ce document vaut information préalable au recueil de votre consentement dans le cadre des prestations proposées par Maison Luméora.
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2. Cadre juridique

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Les traitements sont réalisés conformément :

• à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »
• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

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Base légale des traitements :

• Article 6 §1 b RGPD : exécution contractuelle ou mesures précontractuelles
• Article 6 §1 a RGPD : consentement
• Article 9 §2 a RGPD : consentement explicite pour les données de santé

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3. Identité du responsable du traitement

Pour toute question relative à vos données : contact@maison-lumeora.fr‍

Maison Luméora – SASU
Capital : 10 000 €
Siège social : 11 Chemin du Petit Razimont, 88000 Épinal, France
Établissement principal : 145-149 Rue de la Filature, 88200 Remiremont, France
RCS Épinal : 995 184 447
TVA intracommunautaire : FR53 995184447
Président : Jules Dupoirieux 

‍Maison Luméora – SASU

Le responsable de traitement est le représentant légal de Maison Luméora.
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4. Catégories de données collectées

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A. Données d’identification

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Téléphone
• Adresse email
• Adresse postale
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B. Données administratives

• Historique des rendez-vous
  
• Facturation
• Moyens de paiement (hors stockage de données bancaires sensibles)
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C. Données relatives aux soins (données sensibles – santé)

• Phototype
• Antécédents médicaux déclarés
• Contre-indications
• Traitements en cours
• Paramètres de traitement
• Consentements signés
• Questionnaires 
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D. Données iconographiques

• Photographies avant / après traitement
  (uniquement avec consentement spécifique)

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5. Finalité des traitements

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Les données sont collectées exclusivement pour :

• La prise de rendez-vous
• L’établissement d’un devis
• La réalisation sécurisée des actes laser
• Le suivi des traitements
• La gestion administrative et comptable
• Le respect des obligations légales
• L’amélioration de la qualité de service
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Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

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6. Durée de conservation

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Dossier client - 5 ans après dernière séance‍

Documents comptables - 10 ans

Consentements signés - 5 ans minimum

Photographies médicales - Durée du traitement + 5 ans

Données marketing (si consentement) - 3 ans

Les données peuvent être archivées si une obligation légale l’impose.

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7. Destinataires des données

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Les données sont accessibles uniquement :

• au personnel autorisé de Maison Luméora
• aux sous-traitants strictement nécessaires

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Sous-traitants possibles :

• Doctolib (prise de rendez-vous)
• Prestataire logiciel de gestion
• Hébergeur sécurisé
• Prestataire comptable

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Tous sont contractuellement soumis aux exigences du RGPD.

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8. Sécurité

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Maison Luméora met en œuvre :

• Accès sécurisé par identifiant et mot de passe
• Chiffrement des flux (HTTPS)
• Sauvegardes régulières
• Hébergement sécurisé
• Accès restreint aux dossiers

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9. Cookies

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Le site peut utiliser :

• Cookies techniques nécessaires
• Cookies statistiques (avec consentement)

Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur.

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10. Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit à la limitation
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la portabilité
• D’un droit de retrait du consentement
• D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

CNIL – www.cnil.fr

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11. Transfert hors-Union Européenne

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Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.